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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :WEBBINZ.COM.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

La société MOHATTAN-WEBBINZ
dont le siège social est situé au 6, rue de CAMPRODON 66100 à Perpignan est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 487 962 342 00035.

Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à  contact@webbinz.com


Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente par la société MOHATTAN-WEBBINZ sur
www.webbinz.com

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.



Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MOHATTAN - WEBBINZ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.



La société MOHATTAN - WEBBINZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MOHATTAN – WEBBINZ jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 4 - Commandes

Les commandes s’effectuent par Internet sur :
-
https://www.webbinz.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise individuelle MOHATTAN - WEBBINZ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet
www.webbinz.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent vous être transmises en format PDF par mail sur simple demande à l'adresse suivante :
contact@webbinz.com


Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.

Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé mis en place par WEBBINZ. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard ou Paypal.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Les détenteurs de cartes de crédit peuvent êtres soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.

Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.


Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MOHATTAN- WEBBINZ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site WEBBINZ.COM, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, la société MOHATTAN-WEBBINZ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser ou pas les commandes de plus de 10 articles identiques.


Article 9 - Livraison et réception


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Votre commande est mise en expédition dans un délai moyen de 24/48 heures ouvrées suite à sa validation par notre service financier, expédition possible le jour même si commande passée et validée avant 8h30. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

La Société se réserve la possibilité d’effectuer des expéditions partielles. Dans ce cas, les articles disponibles immédiatement seront expédiés en 24/48 h. Le reste de la commande sera livrée plus tard à votre domicile.

Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles.

Nous vous proposons un grand choix d'expédition.

Tout colis quittant nos entrepôts n’est plus sous notre responsabilité, suite au mode de livraison que vous aurez préalablement sélectionné lors de la validation de votre commande, nous vous confirmons que seul le transporteur sera responsable de tout retard ou perte du colis.

Attention de bien prendre en note que le Colissimo à domicile simple ne comporte qu'une assurance de base de 21€ au kilo en cas de perte de votre colis par les services postaux, et la remise se fait sans signature.



Pour les livraisons concernant les DOM/TOM et autres pays livrés , le coût du transport sera informer lors de votre passation de commande sur la ligne " frais de port".


L'équipe WEBBINZ vous conseille toujours de choisir une expédition avec une remise avec signature afin d'éviter tout désagrément lié aux services de transport : livraison en relais colis, GLS domicile, Chronopost...


Pour les livraisons en milieu professionnel, nous conseillons d'utiliser une expédition recommandée.

La responsabilité sur le choix du transporteur incombe au client et va de pair avec l'exactitude des informations de livraison fournies par celui-ci lors du passage de sa commande, toute erreur ou inexactitude des informations fournies pourra entraîner un délai supplémentaire sur la livraison du colis, notre société ne pourra pas se trouver responsable de ce retard.


En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si le colis présente des vices visibles au moment de sa réception, il en va de votre responsabilité de renseigner le bordereau de livraison de l’entreprise de messagerie et d’y indiquer : «COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ».

Faites nous parvenir scanné le bordereau de livraison dans les premières 24h ainsi que des photos du colis endommagé à l'adresse mail contact@webbinz.com , nous pourrons réclamer l’incident à l’entreprise de messagerie. De cette façon, une fois l’incident résolu, vous recevrez un nouveau produit en échange de l’ancien abîmé.

Très important !Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 24h suivant la livraison.




Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison par :
- Courrier avec accusé de réception : MOHATTAN- WEBBINZ au 6, rue de Camprodon 66100 à Perpignan.2
- Mail :
contact@webbinz.com

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de la société MOHATTAN- WEBBINZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société MOHATTAN-WEBBINZ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société MOHATTAN-WEBBINZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l'article 7.


Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 13 - Données personnelles

La société MOHATTAN-WEBBINZ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 - Archivage Preuve

La société MOHATTAN-WEBBINZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société MOHATTAN-WEBBINZ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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